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Publication

Le site : www.expert-evaluateur.org est publié par Expert Évaluateur dont le siège social est sis au 355 Avenue Louis de Broglie, Immeuble « Le Tritium » Bâtiment C à Aix-en-Provence (13857). Association de droit français immatriculée au registre SIRENE sous le numéro 848 655 080.

Directeur de la publication : Georges MARTINEZ. Responsable du site : Georges MARTINEZ Adresse e-mail de contact : daj@crmee.org.

Hébergement : 1&1 IONOS SARL

INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

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Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Marseille sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

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  • qui encourage la commission de crimes et délits ;
  • qui incite à la consommation de substances interdites ;
  • qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
  • qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
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